Pierre-Alain Mogenier rejoint l’équipe

L’équipe dirigée par Rémi Sermier et David Epaud a intégré Pierre-Alain Mogenier en tant que collaborateur. Pierre-Alain, qui a déjà deux ans d’expérience, est diplômé en droit et sciences politiques. Il intervient donc désormais sur l’ensemble des problématiques de régulations au sein de Carlara. The team headed by Rémi Sermier and David Epaud now counts Pierre-Alain… Continuer de lire Pierre-Alain Mogenier rejoint l’équipe

Sélectivité des aides d’Etat : vers un changement de paradigme ?

Aide-toi, et le Ciel t’aidera. En matière économique comme ailleurs, il y a bien longtemps que l’adage a cédé une place importante à l’interventionnisme public. Pour autant, cet interventionnisme doit lui-même composer avec l’un des principes les plus impérieux de notre système juridique actuel : l’absence de discrimination. En droit européen des aides d’Etat, cette question… Continuer de lire Sélectivité des aides d’Etat : vers un changement de paradigme ?

L’occupation du domaine public rattrapée par le principe de concurrence ?

Un débat vieux de plus d’une vingtaine d’années semble avoir trouvé – provisoirement – une conclusion. Est-il juridiquement possible d’accorder des autorisations d’occupation du domaine public sans que l’occupant soit soumis à une forme quelconque de mise en concurrence ? Longtemps, la question ne s’est pas posée, tant primait le principe du libre choix par les… Continuer de lire L’occupation du domaine public rattrapée par le principe de concurrence ?

Extraterritorialité : la guerre du droit aura-t-elle lieu ?

Dans un article publié par La Tribune, David Epaud revient sur le récent rapport de la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur l’extraterritorialité du droit américain. L’occasion de souligner que s’il faut écarter toute naïveté concernant l’utilisation du droit comme instrument de puissance, la réponse ne peut pas passer par une seule logique d’affrontement. In… Continuer de lire Extraterritorialité : la guerre du droit aura-t-elle lieu ?

Droit à l’oubli : le mieux est l’ennemi du bien

Suite à la procédure engagée par Google devant le Conseil d’Etat contre une amende qui lui a été infligée par la CNIL, David Epaud publie aujourd’hui dans les Echos avec Corinne Thiérache, également associée du cabinet Carlara, une tribune qui appelle à la prudence face aux appels à reconnaître une portée mondiale au droit à l’oubli… Continuer de lire Droit à l’oubli : le mieux est l’ennemi du bien

L’équipe Régulations de Carlara intégrée au classement Legal 500

Le magazine Legal 500 a intégré l’équipe de droit des régulations de Carlara dans son classement, au sein de la catégorie « Droit public et administratif ». Pour cette première année, l’équipe est dans le groupe 4. Le magazine a ainsi reconnu, sur la base d’une enquête, l’expertise développée par Rémi Sermier et David Epaud ainsi que… Continuer de lire L’équipe Régulations de Carlara intégrée au classement Legal 500